Alzheimer – Aide juridique

Que faire face à la maladie ?

Où obtenir les aides et les renseignements ?

Les aides juridiques

La maladie d’Alzheimer pose la question de la vulnérabilité de la personne malade et de la nécessité d’une protection juridique pour éviter tout abus de faiblesse.

Il est important de souligner que la protection ne concerne pas seulement les biens patrimoniaux mais surtout la personne.

La personne de confiance :

  • Il s’agit de la personne qui accompagne le malade dans les démarches de soin et le représente lorsqu’il est hors d’état d’exprimer son consentement.
  • Elle est désignée par écrit par la personne malade : parent, proche, médecin traitant.
  • Elle n’a accès au dossier médical du malade que s’il existe une procuration allant dans ce sens.
  • En cas d’hospitalisation, l’avis de la personne de confiance sera pris en compte mais en dernier lieu c’est au médecin qu’il reviendra de prendre les décisions nécessaires.
  • Dans le cas très spécifique d’une recherche biomédicale envisagée dans les conditions prévues par la loi, l’autorisation sera demandée à la personne de confiance.

Néanmoins, il faut souligner qu’en cas de protection par mise sous tutelle, la désignation d’une personne de confiance est impossible. 

Pour toutes précisions supplémentaires, consultez :

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/la_personne_de_confiance.pdf

La sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique provisoire et de courte durée qui peut permettre la représentation de la personne pour accomplir certains actes précis. La sauvegarde permet de contester des actes contraires aux intérêts du majeur, qu’il aurait passés pendant la sauvegarde de justice, soit en les annulant, soit en les corrigeant.

  • Le majeur placé en sauvegarde de justice conserve ses droits.
  • La mesure ne peut dépasser un an et elle n’est renouvelable qu’une fois.

Pour toutes précisions supplémentaires, consultez :

http://vosdroits.service-public.fr/F2075.xhtml

La curatelle

Les personnes concernées sont majeures et ont des altérations mentales ou des facultés corporelles empêchant l’expression de la volonté qui ont été constatées médicalement.

Toute demande de curatelle doit être obligatoirement accompagnée d’un certificat médical produit par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République.

A l’audience, le juge nomme un ou plusieurs curateurs qui sont choisis, dans la mesure du possible, en tenant compte des sentiments exprimés par la personne à protéger. La durée de la mesure est fixée par le juge, au maximum pour 5 ans.

Il existe différents degrés de curatelle :

  • Curatelle simple : la personne accomplit seule les actes de gestion courante (comme la gestion du compte bancaire ou la souscription d’une assurance), mais elle doit être assistée de son curateur pour les actes plus importants ( par exemple pour un emprunt).
  • Curatelle renforcée : le curateur perçoit les ressources de la personne et règle ses dépenses, sur un compte ouvert au nom de celle-ci.
  • Curatelle aménagée : le juge peut énumérer les actes que la personne peut faire seule ou non.

Pour toutes précisions supplémentaires, consultez :

http://vosdroits.service-public.fr/F2094.xhtml

La tutelle

La tutelle est une mesure juridique destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’est plus en mesure de veiller sur ses propres intérêts. Il s’agit de personnes majeures ayant besoin d’être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile, du fait de l’altération de leurs facultés mentales, ou lorsque leurs facultés corporelles sont altérées au point d’empêcher l’expression de leur volonté, et pour qui toute autre mesure de protection moins contraignante (curatelle, sauvegarde de justice) serait insuffisante.

Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile.

Toute demande de mise sous tutelle doit être obligatoirement accompagnée d’un certificat médical produit par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République

A l’audience, le juge nomme un tuteur choisit, dans la mesure du possible en tenant compte des sentiments exprimés par la personne à protéger. Le tuteur est tenu de rendre compte de l’exécution de son mandat à la personne protégée et au juge.

La personne protégée par une tutelle prend seule les décisions relatives à sa personne (se déplacer, changer d’emploi), elle accomplit seule certains actes dits « strictement personnels ».

Le tuteur peut effectuer seul les actes d’administration ( par exemple effectuer des travaux d’entretiens). Seul le conseil de famille, s’il a été constitué, ou à défaut le juge, peut autoriser les actes de disposition (ex : vendre un appartement).

La durée de la mesure est fixée par le juge et ne peut excéder 5 ans.

Pour plus de renseignement, consultez :

http://vosdroits.service-public.fr/F2120.xhtml


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Où vous adresser ?

Centre Communal d’Action Social : CCAS

Le CCAS est un établissement public communal dotée d’une instance de décision propre (conseil d’administration), d’un budget et des effectifs propres, soumis à des obligations et conditions de fonctionnement spécifique. Chaque CCAS définit sa propre politique.

Le Conseil Général

La loi du 13 août 2004 a confié aux départements le rôle de chef de file de l’action sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées. A ce titre, à travers le financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonome (APA), les départements sont directement impliqués dans la prise en charge des malades lorsqu’ils se trouvent, notamment, à leur domicile.

Les Réseaux Gérontologiques et CLIC

Les Réseaux Gérontologiques ont pour missions l’information, l’évaluation, la mise en œuvre, le suivi et l’adaptation du plan de soins personnalisé. Ils favorisent la coordination autour de la personne âgée de tous les acteurs médicaux, paramédicaux et médico-sociaux afin d’optimiser le maintien à domicile, l’accès à une structure de soins si nécessaire et le retour à domicile.

En effet, les Réseaux gérontologiques s’adressent à des personnes de 75 ans et plus, vivant et souhaitant rester ou retourner à leur domicile.

Ils se différencient des CLIC.

Les CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination

Ces guichets d’accueil d’information et de coordination sont des structures de proximité pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage, ainsi que les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile.

Il faut souligner qu’en Bourgogne, les CLIC se trouvent uniquement dans les départements de la Nièvre, la Saône et Loire, et l’Yonne.

Les Associations

L’accompagnement d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer est souvent lourd et difficile. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à se tourner vers des associations qui pourront vous soutenir et vous accompagner.

Les Associations France Alzheimer sont présentes dans chaque département de la Bourgogne.

L’Union Nationale des Associations France Alzheimer, qui regroupe toutes les associations, est reconnue d’utilité publique depuis 1991. Les missions de France Alzheimer sont les suivantes :

  • Soutenir les familles et les malades
  • Informer l’opinion et impliquer les pouvoirs publics
  • Contribuer à la recherche
  • Former les aidants familiaux, les bénévoles, et les professionnels.

Ces associations ont mis en place des actions spécifiques selon leurs moyens comme des groupes de paroles, des accueils de jour, des lieux d’écoute, des haltes-relais, des cafés-mémoire, des haltes-relais et des séjours de vacances.

Côte d’Or : http://francealzheimer21.org/

Yonne : http://francealzheimer-yonne.com/

Nièvre : E-Mail : nievrealzheimer@orange.fr

Saône et Loire : E-Mail : alzheimer.71@wanadoo.fr